• La TVA et les hôpitaux

    Un regard pragmatique et innovant pour des solutions personnalisées en matière de TVA

    DWVA, spécialisé en matière de secteur public et du non-marchand, peut se prévaloir d’une vaste expérience dans l’accompagnement et la résolution des problématiques rencontrées par les établissements hospitaliers.

    Notre assistance, dans ce cadre, consiste à :

    • réaliser des mappings permettant :
      • d’identifier les opérations réalisées par les établissements hospitaliers
      • de répertorier et quantifier les risques potentiels qui y sont liés et
      • de cibler les opportunités fiscales
    • traiter des problématiques ponctuelles nécessitant des solutions rapides et pragmatiques
    • réaliser des études de faisabilité quant aux opportunités de mettre en place une unité TVA ou une association de frais
    • proposer une assistance à l’occasion de contrôles fiscaux
    • ...

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  • Consolidation

    Nos consultants sont là pour vous aider. Ils disposent d’une large expérience pratique dans le domaine de la consolidation.

    Notre éventail de services:

    • Mise en place de procédures de consolidation
    • Etablissement de comptes consolidés
    • Assistance ‘à la carte’ lors de la consolidation
    • Outsourcing complet de la consolidation
    • Conversion aux normes IAS/IFRS
    • Due diligence;

    La méthodologie mise en oeuvre par nos consultants a fait ses preuves depuis plus de 15 ans et assure une transparence complète des données consolidées. Par ailleurs, nos consultants vous accompagnent jusqu’à la présentation du dossier de consolidation à vos auditeurs.

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  • Secteurs public et du non-marchand

    Depuis plusieurs années, notre département TVA a développé une compétence incontestable en matière de secteurs public et du non-marchand. Cette compétence se fonde sur notre expérience unique consistant à accompagner de manière personnalisée et pragmatique les institutions publiques et les organismes sans but lucratif.

    Notre assistance, dans ce cadre, consiste à :

    • réaliser des mappings permettant:
      • d’identifier les opérations réalisées par les établissements hospitaliers
      • de répertorier et quantifier les risques potentiels qui y sont liés, et
      • de cibler les opportunités fiscales
    • traiter des problématiques ponctuelles nécessitant des solutions rapides et pragmatiques
    • réaliser des études de faisabilité quant à la mise en place d’une unité TVA ou d’une association de frais
    • proposer une assistance à l’occasion de contrôles fiscaux;

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  • Prix de Transfert

    Grâce à notre longue expérience et à notre expertise en la matière, nous fournissons une assistance sur mesure afin de répondre de manière optimale à vos besoins en matière de prix de transfert.

    Nous vous assistons dans les domaines suivants :

    • Mise en place d’une documentation de prix de transfert conforme aux standards de l’OCDE, de l’EU TPD (master file) et de la législation locale en la matière 
    • Mise sur pied de politiques et de procédures de prix de transfert 
    • Assistance lors de contrôles fiscaux portant sur les prix de transfert 
    • Conclusion d’APA’s (Advance Pricing Arrangements) unilatéraux et multilatéraux 
    • Assistance opérationnelle en matière de prix de transfert; par exemple, lors de la mise en œuvre de votre politique de prix de transfert.

    Grâce à notre collaboration avec des bureaux indépendants réputés localisés notamment aux Etats-Unis, au Royaume-Uni et en Extrême-Orient, nous sommes en mesure de fournir une palette globale de services d’assistance et de conseils.

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  • Précompte immobilier

    Une longue expérience dans l’optimalisation des impôts locaux prélevés sur vos bâtiments, matériel et outillage

    Nos spécialistes en précompte immobilier sont experts en matière de taxes locales prélevés sur vos investissements, que ce soit en Région Wallonne, Bruxelloise ou Flamande.

    Nos services comprennent notamment :

    • Une analyse  détaillée des investissements effectués par la société, au regard des déclarations  introduites auprès de l’administration fiscale;
    • La négociation avec l’administration fiscale  en vue de déterminer le revenu cadastral correct.

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  • Mobilité internationale des travailleurs

    Des travailleurs Belges employés et rémunérés à l’étranger, des travailleurs étrangers employés en Belgique, détachements, salary splits, régimes fiscaux avantageux, ... la mobilité internationale des travailleurs intervient dans diverses situations et connait de nombreuses formes.

    Notre équipe de spécialistes évalue avec vous la situation présente au vu du résultat final souhaité. Forts de notre expérience et de nos connaissances, nous vous guidons, ainsi que vos travailleurs, d’une manière professionnelle et pragmatique à travers tout le processus afin de parvenir à un résultat optimal dans des domaines tels que:

    • Fiscalité
    • Immigration
    • Sécurité sociale
    • Droit du travail
    • Payroll

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  • Tax Shelter

    Notre société est active depuis plusieurs années dans le domaine du tax-shelter et dispose d’une large expertise ainsi que de nombreux contacts, tant auprès des maisons de production que des intermédiaires en tax-shelter.

    Nos services en matière de tax-shelter comprennent entre autre:

    • Le traitement fiscal et comptable des opérations de tax-shelter
    • La détermination du montant optimal d’investissement
    • La préparation ou le contrôle de la convention-cadre entre le producteur et l’investisseur
    • Le calcul du rendement dans le chef de l’investisseur
    • L’assistance dans les relations avec les producteurs ou intermédiaires en tax-shelter
    • L’assistance dans l’obtention d’un ruling fiscal auprès du SPF Finances
    • La mise à la disposition d’un large réseau de maisons de production (film & télévision).

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  • Douane

    Dans le commerce international, le déroulement impeccable des flux de marchandises est d’une importance vitale pour les entreprises. Le respect et l’implémentation optimale de la législation douanière sont une nécessité absolue. La législation douanière est extrêmement vaste et très complexe.

    DWVA dispose de l’expertise requise pour vous assister dans le processus d’implémentation optimale des règles complexes. Dans le contexte douanier, nous pouvons vous offrir les services suivants:

    • Assistance pour les demandes d’autorisations (entrepôts, perfectionnement actif et passf, transformation sous douane)
    • Assistance pour les demandes de procédures simplifiées (domiciliation, simplification dans le transit, …)
    • Assistance dans le processus pour l’obtention de la certification OEA (Opérateur Economique Agréé)
    • Détermination de la classification tarifaire de marchandises et assistance pour les demandes de RTC (Renseignement Tarifaire Contraignant)
    • Assistance dans le contentieux douanier

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  • La TVA et les hôpitaux

    Un regard pragmatique et innovant pour des solutions personnalisées en matière de TVA

    DWVA, spécialisé en matière de secteur public et du non-marchand, peut se prévaloir d’une vaste expérience dans l’accompagnement et la résolution des problématiques rencontrées par les établissements hospitaliers.

    Notre assistance, dans ce cadre, consiste à :

    • réaliser des mappings permettant :
      • d’identifier les opérations réalisées par les établissements hospitaliers
      • de répertorier et quantifier les risques potentiels qui y sont liés et
      • de cibler les opportunités fiscales
    • traiter des problématiques ponctuelles nécessitant des solutions rapides et pragmatiques
    • réaliser des études de faisabilité quant aux opportunités de mettre en place une unité TVA ou une association de frais
    • proposer une assistance à l’occasion de contrôles fiscaux
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  • Consolidation

    Nos consultants sont là pour vous aider. Ils disposent d’une large expérience pratique dans le domaine de la consolidation.

    Notre éventail de services:

    • Mise en place de procédures de consolidation
    • Etablissement de comptes consolidés
    • Assistance ‘à la carte’ lors de la consolidation
    • Outsourcing complet de la consolidation
    • Conversion aux normes IAS/IFRS
    • Due diligence;

    La méthodologie mise en oeuvre par nos consultants a fait ses preuves depuis plus de 15 ans et assure une transparence complète des données consolidées. Par ailleurs, nos consultants vous accompagnent jusqu’à la présentation du dossier de consolidation à vos auditeurs.

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